Déclarer un décès aux organismes : la liste complète (2026)

Après un décès, une même question revient dans toutes les familles : qui faut-il prévenir, et dans quel ordre ? La liste est longue — mairie, banques, caisses de retraite, sécurité sociale, mutuelle, impôts, assurances — et personne ne vous la donne en entier au bon moment. La voici, organisée par échéance, avec les démarches en ligne officielles qui permettent d'aller plus vite.

À savoir avant de commencer : l'ancien téléservice « mon.service-public.fr » qui déclarait le décès à une quinzaine d'organismes n'existe plus. Il a été remplacé : le parcours décès de mesdroitssociaux.gouv.fr permet aujourd'hui d'informer plusieurs organismes sociaux en une seule démarche, et le guide officiel complet se trouve sur service-public.fr (fiche « Un proche est décédé »). Munissez-vous de l'acte de décès : c'est la pièce demandée partout — demandez-en une dizaine de copies dès le départ, elles sont gratuites.

Dans les 24 heures : la déclaration en mairie

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés). En pratique, si vous faites appel à une entreprise de pompes funèbres, c'est elle qui s'en charge — vérifiez-le simplement avec votre conseiller. C'est cette déclaration qui produit l'acte de décès, la clé de toutes les démarches suivantes.

Si le décès a lieu à l'hôpital, en clinique ou en EHPAD, l'établissement effectue généralement la déclaration lui-même.

Dans la semaine : banques, employeur, organismes sociaux

Les banques

Prévenez chaque banque du défunt dès que possible, avec un acte de décès. Les comptes individuels sont alors bloqués (les procurations s'éteignent — plus aucun retrait, même « pour avancer les frais », un point qui protège tout le monde). Un compte joint continue de fonctionner pour le co-titulaire. Les banques peuvent régler les frais d'obsèques directement depuis le compte du défunt, sur facture, dans une limite d'environ 6 000 €.

Nous détaillons ce sujet dans notre guide : que deviennent les comptes bancaires après un décès.

L'employeur ou France Travail

Si le défunt était salarié, prévenez l'employeur rapidement (sous 48 h si possible) : il soldera le contrat (salaire, congés payés) et vous indiquera s'il existe une prévoyance d'entreprise — un capital décès souvent oublié. S'il était demandeur d'emploi, informez France Travail ; s'il était indépendant, l'Urssaf.

La sécurité sociale et les caisses de retraite

• CPAM (ou MSA pour le régime agricole) : informez-la du décès ; un capital décès peut être dû aux proches d'un salarié ou assimilé, sur demande.
• Caisse de retraite de base (CARSAT) et complémentaire (Agirc-Arrco…) si le défunt était retraité : prévenez-les vite pour arrêter les versements — les sommes versées après le décès sont des trop-perçus qui devront être remboursés. C'est aussi auprès d'elles que le conjoint survivant peut demander la pension de réversion (elle n'est jamais automatique).

Le raccourci officiel : le parcours décès de mesdroitssociaux.gouv.fr permet de déclarer le décès à plusieurs organismes de protection sociale en une seule fois. Utilisez-le, puis vérifiez dans les semaines qui suivent que chaque organisme a bien pris le relais.

CAF, mutuelle, prévoyance

• CAF : les droits du foyer changent (allocation de soutien familial, aides au logement recalculées…).
• Mutuelle / complémentaire santé : résiliation ou transformation du contrat ; certaines versent une participation aux frais d'obsèques.
• Contrats de prévoyance : vérifiez s'il en existait un (employeur, banque, assureur) — les capitaux décès ne sont jamais versés spontanément, il faut les demander.

Dans le mois : logement, assurances, abonnements

• Bailleur (si le défunt était locataire) : le bail ne se transmet pas automatiquement ; le conjoint ou certains proches peuvent y avoir droit. Résiliez sinon.
• Locataires (si le défunt était propriétaire bailleur) : informez-les du changement — les loyers reviennent désormais à la succession, pas à un héritier en particulier.
• Assurances habitation et auto : les contrats continuent au profit de la succession ; signalez le décès pour les adapter (une voiture doit rester assurée même immobile).
• Assurance-vie : si vous pensez être bénéficiaire sans en être sûr, interrogez gratuitement l'AGIRA avec l'acte de décès — les assureurs ont l'obligation de rechercher les contrats et de répondre.
• Énergie, eau, téléphone, internet, abonnements : transfert ou résiliation, sans frais sur présentation de l'acte de décès.
• Véhicule : la carte grise devra être mise à jour avant toute vente ou conservation par un héritier.

Sous 6 mois : les impôts et la succession elle-même

• Impôts : la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès (en métropole), généralement par le notaire, avec le paiement des droits — au-delà, intérêts de retard et pénalités s'accumulent. La dernière déclaration de revenus du défunt se fait, elle, au printemps suivant, aux dates habituelles.
• Notaire : son intervention est en pratique requise dès qu'il y a un bien immobilier, un testament ou plus de 5 000 € d'actifs. Mieux vous préparez le premier rendez-vous, plus la succession avance vite — voici les questions à poser au premier rendez-vous notaire.

Pour estimer ce que la succession coûtera fiscalement, notre simulateur de droits de succession donne un ordre de grandeur gratuit, sans inscription. Et si certains termes vous échappent (indivision, usufruit, soulte…), notre glossaire de la succession les traduit en français courant.

La liste récapitulative

Un dernier conseil, le plus important : ne signez rien que vous n'avez pas compris, et méfiez-vous des décisions prises dans l'urgence des premières semaines. Les organismes peuvent attendre quelques jours ; une signature précipitée, elle, se rattrape difficilement.

Cet article est une ressource pédagogique générale. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé et ne remplace pas l'avis d'un avocat, d'un notaire ou d'un médiateur, qui seuls peuvent analyser votre situation précise.