Documents à fournir au notaire pour une succession : la liste complète (avec où les trouver)

Après un décès, le notaire ne peut rien faire tant qu'il n'a pas les pièces. Réunir le bon dossier est donc la première chose à faire — et celle qui, seule, raccourcit toute la succession. La réponse courte : il vous faut des documents dans six familles — état civil, immobilier, banque et épargne, assurance-vie, donations passées, dettes et charges — plus quelques papiers annexes. Voici la liste complète, avec, pour chaque pièce, où la chercher. Ce que vous ne trouvez pas, le notaire peut souvent l'obtenir par les fichiers officiels : votre rôle est surtout de ne rien laisser se perdre.

1. État civil et famille

Ces pièces établissent qui hérite. Ce sont les premières que le notaire réclame.

• Acte de décès (demandez-en plusieurs copies) — gratuit, en mairie du lieu de décès ou du domicile, ou en ligne sur service-public.fr.
• Livret de famille du défunt — il retrace mariages, enfants, divorces.
• Contrat de mariage ou convention de PACS, s'il y en a un — le régime matrimonial détermine ce qui appartenait vraiment au défunt.
• Jugement de divorce, le cas échéant.
• Testament trouvé au domicile ou dans un coffre — ne le détruisez jamais, remettez-le au notaire tel quel. Il interroge de toute façon le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
• Pièces d'identité des héritiers.

2. Immobilier

Pour chaque bien : prouver la propriété, connaître les charges.

• Titres de propriété (actes d'achat, de donation) — dans les dossiers du défunt, sinon au service de la publicité foncière.
• Dernier avis de taxe foncière — il liste les biens ; vérifiez qu'aucun n'est oublié (garage, terrain, part de SCI).
• Tableau d'amortissement du crédit immobilier restant + assurance emprunteur (elle peut effacer le capital restant dû : document qui change les chiffres).
• Charges de copropriété, coordonnées du syndic.
• Attestation d'assurance habitation à maintenir (une maison vide non assurée est un risque pour tous les héritiers).

3. Banque et épargne

Objectif prioritaire : la liste complète des établissements. Le détail suit.

• Liste de toutes les banques du défunt (indices : courriers, cartes, prélèvements). Le notaire peut interroger le fichier national des comptes (FICOBA) pour n'en oublier aucune.
• Relevés des 12 derniers mois de chaque compte.
• Nature de chaque compte : personnel (bloqué au décès) ou joint.
• Épargne : livrets, PEL, PEA, compte-titres, épargne salariale.
• Coffre-fort bancaire : il ne s'ouvre qu'en présence de tous les héritiers — n'y allez pas seul.

4. Assurance-vie et prévoyance

Régime à part : les capitaux vont aux bénéficiaires désignés, en principe hors succession. Tout identifier évite les découvertes tardives.

• Contrats d'assurance-vie connus (relevés annuels des assureurs).
• Recherche AGIRA si vous pensez être bénéficiaire d'un contrat inconnu : demande gratuite en ligne avec l'acte de décès ; les assureurs ont l'obligation de rechercher et répondre.
• Capitaux décès de l'employeur, de la mutuelle ou de la caisse de retraite, pension de réversion éventuelle pour le conjoint.

5. Donations et avantages passés

Le sujet sensible — et celui où les documents apaisent le plus.

• Actes de donation notariés, déclarations de dons manuels aux impôts (formulaire 2735).
• Virements ou chèques importants repérés sur les relevés (avec dates).
• Éléments sur les avantages en nature (qui a été logé gratuitement, sur quelle période).

Pour comprendre ce que la succession fait de ces éléments, voyez notre guide sur les donations reçues du vivant par un frère ou une sœur.

6. Dettes, charges et papiers divers

À inventorier avant de décider d'accepter la succession.

• Crédits en cours, découverts, dettes fiscales (dernier avis d'imposition), factures impayées, cautions données par le défunt.
• Carte grise des véhicules, dernière déclaration de revenus (le meilleur « plan » du patrimoine), abonnements à résilier.

Ne réclamez rien frontalement à un autre héritier

Une règle de méthode qui évite bien des conflits : si une pièce est « chez » un frère ou une sœur, ne la réclamez pas directement — demandez au notaire de la solliciter. C'est neutre, efficace, et ça vous épargne une dispute. C'est d'ailleurs tout l'esprit d'une succession bien préparée, que nous détaillons dans notre guide sur le premier rendez-vous chez le notaire.

En résumé

Six familles de documents — état civil, immobilier, banque, assurance-vie, donations, dettes — plus quelques annexes. Réunir ce dossier dans le désordre est la première source de stress ; le classer par thème, avec l'endroit où chercher chaque pièce, transforme la corvée en démarche maîtrisée. C'est exactement ce que fait la checklist documents du Kit Avant d'Hériter : chaque pièce classée, avec une case à cocher et une colonne « remise au notaire le ». Selon votre situation, certaines pièces seront inutiles et d'autres, spécifiques, seront demandées par le notaire — lui seul connaît les exigences de votre dossier.

Cet article est une ressource pédagogique générale. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé et ne remplace pas l'avis d'un avocat, d'un notaire ou d'un médiateur, qui seuls peuvent analyser votre situation précise.